Petites annonces musulman


Règles générales de diffusion.
Selon la loi en vigueur n°94-345 du 4 août 1994, les annonces doivent être écrites en langue française uniquement.
Les annonces contenant des termes, des expressions ou des phrases pouvant gêner voire choquer le lecteur seront aussitôt refusées par les administrateurs du site. Il en sera de même concernant des mots ou expressions contraires à nos règles de diffusion et à nos dispositions légales. Ce refus catégorique provenant d’entremuslims.fr ne saurait faire l’objet d’une quelconque poursuite tentée par le ou les auteurs.

La vente de contrefaçon est strictement interdite. Pour information, la vente de copie peut être sanctionnée
par les Tribunaux selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.
Toutes annonces contenant des éléments de texte illégaux (discrimination, racisme, etc...) seront refusées.
Une annonce doit contenir un seul produit, service, lot...
Les liens hypertextes ne sont pas autorisés, sauf si ils ont pour but de présenter votre produit plus en détail (fiche technique, photos...).
Les annonces de rencontre ne sont pas autorisées.
Les demandes de dons ne sont autorisées que pour les mosquées et associations, joignant un RIB, SIRET, ou autre moyen d'identification.
Les annonces dont le titre ne contient pas l'intitulé de la demande seront refusées (par exemple: URGENT BESOIN D'AIDE)
Le site se réserve le droit de refuser toute autres annonces qui ne convient pas à son éthique, ou n'ayant pas un minimum d'ergonomie vis à vis du visiteur (annonce incompréhensible, annonce incomplète.. etc..)
Le site se réserve le droit de supprimer une annonce après sa publication et ce sans concertation avec l'annonceur.

Règles de diffusion pour les emplois/stages.

Selon la loi en vigueur n°94-345 du 4 août 1994, les annonces doivent être écrites en langue française uniquement. Si, de façon exceptionnelle, un terme d’origine étrangère devait être employé, il est important que son sens soit explicité afin que les internautes comprennent de quoi il s’agit. Chaque annonce doit être précise, claire, sans mensonges, ni exagérations, ni ambiguïtés. La précision et l’exactitude des informations présentes dans l’annonce sont d’autant plus importantes s’il s’agit d’annonces mentionnant et décrivant un emploi ou un travail à domicile. La nature de l’emploi ainsi que la rémunération, le lieu de travail et les éventuels avantages énoncés doivent alors faire l’objet d’une attention particulière.

Le site n'accepte pas les offres d'emplois contenant une désobéissance à Allah (port du voile refuser, secteur usuraire, vente d'alcool, etc..)
Il est interdit et illégale de réclamer de l'argent dans le but de donner accès à une ou plusieurs offres d'emploi.
Si cela semble nécessaire à l’auteur de l’annonce, il est tout à fait possible de préciser l’âge minimal demandé pour postuler à l’emploi proposé. L’entreprise peut en effet estimer que certaines tâches ne peuvent être confiées qu’à un employé expérimenté, notamment si le travail proposé est jugé dangereux.

Règles de diffusion pour les photos.
Les photos présentant des personnes visage non masqués ne sont pas acceptées.
Les photos présentant des personnes non couverte selon les préceptes de l'Islam ne sont pas acceptées.
Le site se réserve le droit de supprimer les photos pour tout autre motif si il en juge la nécéssité.

Règles de diffusion pour la vente de véhicules.
Les annonces de véhicules neuf ou d'occasion doivent contenir les informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000
qui sont les suivantes : la marque, le type (break, berline, coupé...) et le modèle du véhicule.
Pour les véhicules neuf, vous devez obligatoirement indiquer la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone.
Le non respect de cette règle peut être sanctionné par les tribunaux d'une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.
Pour les véhicules d'occasion, indiquez la date de première mise en circulation et le kilométrage réel.


Règles de diffusion pour la vente ou location de biens immobiliers.
Si vous êtes un professionnel de l'immobilier, vous devez obligatoirement mentionner le montant TTC des frais d'agence ou des
honoraires si il sont à la charge du locataire ou de l'acquéreur.

Règles de diffusion pour la vente d'animaux.
Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné selon l'article L214-5 du Code rural et âgés de plus de huit semaines .
Vous devez dans votre annonce, indiquer l'âge des animaux, leur race ou leur apparence à une race, et en tant que particulier,
vous devez ajouter en plus, le numéro d'immatriculation de chaque animal que vous vendez, ou le numéro d'immatriculation de la femelle qui leur a donné naissance.
La vente de chien n'est pas permise.

Règles de diffusion pour la vente de livres.
Si vous êtes un professionnel, vous ne pouvez pas, selon la loi 81-766 du 10 août 1981, effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.
Les livres religieux doivent comportés le titre, l'auteur, et le nom de l'éditeur.
Important ! Aucun livre dont l'auteur est sectaire ne sera accepté.

Règles de diffusion pour les colocations / co-voiturages et autres annonces concernant la mixité.
Vous devez précisez être un homme ou une femme, et précisez de n'accepter qu'une personne du même sexe, toute annonce sans ce renseignement sera refusé. Pour le co-voiture, ou autre cas où la mixité est permise en cas de présence du mahram, veuillez préciser que vous avez un mahram, ou que vous n'acceptez que les soeurs ayant un mahram.
Aucune annonce incitant à la mixité n'est acceptée

Règles de diffusion pour la musique.
Aucun instrument, physique, élèctronique, jouet musical n'est permis.

Règles de diffusion pour la proposition de services.
Si vous êtes un particulier et que vous proposez votre offre à l'attention d'un particulier, vous devez, soit préciser que la
rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU), soit préciser que votre activité est déclarée à l'URSSAF.
Si vous êtes un professionnel, vous devez ajouter à votre annonce, la raison sociale et l'adresse de votre entreprise, et tous les frais TTC relatifs à votre service.

Annonces interdites:
-La revente des biens archéologiques est encadrée par la loi. Est interdit, conformément à l'article L.544-4 du Code du Patrimoine, pour toute personne, de vendre ou d'acquérir tout objet découvert suite à des fouilles non autorisées par l'Etat, ou dissimulées.
- Les armes pour attaquer/se défendre
- Tout objet dont les symboles nazis sont visibles sur la photo
- Les Alcools
- La nourriture industrielle
- Les compléments alimentaires et diététiques
- La vente par un particulier de poissons pêchés (article 1 du Décret n°90-618 du 11 juillet 1990)
- La vente par un particulier de viande crue (La commercialisation de viande nécessite l'apposition d'une marque de salubrité - arrêté du 04 juin 2012)


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Petites annonces entre musulman
Propriétaire du site: Louhnach Karim
Tél: +336.98.41.84.60
Directeur de publication : Yasmina .E
Contact administrateur: contact @ entremuslims.fr
Contact publication: yasmina @ entremuslims.fr
Déclaration CNIL:1619706v0
Hebergement: 1&1 Internet AG. Brauerstr. 48. / / 76135 Karlsruhe. Allemagne

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